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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2009, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse, à compter du 1er juillet 2009.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse, est abrogé.