Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route)


Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :
1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;
2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.
Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.