Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps. »