Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».