Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'arrêté du 18 février 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles est abrogé.