Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

L'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport, techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) est abrogé.