Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Le présent agrément est particulier au Bureau Veritas. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.