Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Le Bureau Veritas est agréé par l'autorité compétente française comme société de classification dans le cadre de l'accord ADN du 26 mai 2000 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.