Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
2. Au domaine support :
M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.