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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.