Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination)

A l'article 13 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « revenu de solidarité active ».