Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° et au 3° de l'article R. 3252-3, les mots : « du revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, fixé pour un foyer composé d'une seule personne » ;
2° A l'article R. 3252-5, les mots : « mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire seul » sont remplacés par les mots : « forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d'une seule personne ».