Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re))

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.