Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re))
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification, sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société clermontoise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.