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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au secrétaire général)

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au secrétaire général)


Les décisions des 29 janvier et 28 juin 2007 portant délégation de signature et délégation de service fait dans Accord Lolf sont abrogées.