Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.