A N N E X E I
RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL
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DÉNOMINATION |
RESSORT TERRITORIAL |
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Direction de contrôle fiscal Nord |
Haute-Normandie. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. |
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Direction de contrôle fiscal Est |
Alsace. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Lorraine. |
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Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est |
Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement. Seine-et-Marne. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne. |
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Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest. |
Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement. Essonne. Hauts-de-Seine. Val-d'Oise. Yvelines. |
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Direction de contrôle fiscal Centre. |
Auvergne. Centre. |
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Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne. |
Bourgogne. Rhône-Alpes. |
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Direction de contrôle fiscal Sud-Est. |
Corse. Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
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Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. |
Languedoc-Roussillon. Midi-Pyrénées. |
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Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. |
Aquitaine. Limousin. Poitou-Charentes. |
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Direction de contrôle fiscal Ouest. |
Basse-Normandie. Bretagne. Pays de la Loire. |
A N N E X E I I
TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES
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DÉNOMINATION |
TEXTE |
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Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979. |
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Trésorerie générale pour l'étranger. |
Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966. |
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Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. |
Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992. |
A N N E X E I I I
TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS
DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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DÉNOMINATION |
TEXTE |
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Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie. |
Décret du 9 mars 1971. |
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Trésorerie générale de la Polynésie française. |
id. |
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Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
id. |
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Trésorerie générale de Mayotte. |
Arrêté du 23 septembre 1999. |
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Paierie de Wallis et Futuna. |
Arrêté du 22 octobre 1981. |