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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.