Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)

L'arrêté du 22 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 22 est supprimé ;
3° Les articles 27 et 28 sont supprimés.