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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.