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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)


L'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Un échelon central ;
2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :
a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;
b) Les antennes locales de ces pôles.
L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.