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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)

Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NUMÉRO
de la commission


CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Chefs des services administratifs
1
1
1
1
2
Attachés d'administration du Conseil d'Etat :
Attaché principal
2
2
4
4
Attaché
2
2
3
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
5
5
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
4
Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
8
8
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
5
Adjoints techniques du Conseil d'Etat :
Adjoint technique principal de 2e classe
1
1
Adjoint technique de 1re classe
1
1
3
3
Adjoint technique de 2e classe
1
1