Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)

Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont les suivants :
1° Pour la lettre prioritaire :
84 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire le lendemain du jour J de dépôt (J + 1) et 95,5 %, au moins, le surlendemain du jour J de dépôt (J + 2) ;
2° Pour le courrier transfrontière communautaire :
88 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire en J + 3 et 97 %, au moins, en J + 5 ;
3° Pour le Colissimo guichet :
86 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire en J + 2 et 95 %, au moins, en J + 3.