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Article AUTONOME (Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes)

A N N E X E
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS	APPLICATION TERRITORIALE	DATES DE DÉBUT des périodes de soldes
Alpes-Maritimes (06)	Tout le département	Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A)	Tout le département	Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B)	Tout le département	Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Landes (40)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Meurthe-et-Moselle (54)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Atlantiques (64)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Vosges (88)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971)		Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Soldes d'été : dernier samedi de septembre
	Saint-Barthélemy et Saint-Martin	Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Martinique (972)	Tout le département	Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974)	Tout le département	Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre

COLLECTIVITÉ d'outre-mer (COM)	APPLICATION TERRITORIALE	DATES DE DÉBUT des périodes de soldes
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)	Tout le département	Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli