Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)

Il est ajouté, à la fin de l'article 4 du même décret, les mots : « et dès lors qu'elles dépassent la quotité de travail des fonctionnaires à temps partiel ».