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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)


A l'article 1er du décret du 22 février 2008 susvisé, les mots : « fixées par le présent décret » sont remplacés par les mots : « fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée ».