Article AUTONOME (Décret du 16 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Article AUTONOME (Décret du 16 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 16 juin 2009 : Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Caritas France », dont le siège est à Paris ; Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.