Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)

Le directeur général du travail et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.