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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2008, relatif à l'égalité salariale hommes-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.