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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 7 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.
II. ― Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas, secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Céline Lescaux, adjointe administrative, et Mme Jacqueline Hainaut, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »