L'article 3 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. ― Délégation est donnée à Mmes Virginie Donzeaud et Dorothée Villemaux, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale.
III. ― Délégation est donnée à Mme Catherine Pinton, agente contractuelle, et à Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de première classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, et à M. David Pouchard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »