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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année)


Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit :
A compter du 1er mai 2009 :
― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
A compter du 1er janvier 2010 :
― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.