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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))


Délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.