Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)


A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables ».