Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.