I. ― L'article R. 6153-10 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 5° et 6° ;
2° Après le 3°, il est inséré un 4° nouveau ainsi rédigé :
« 4° Les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année bénéficient d'une prime de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé ; »
II. ― A l'article R. 6153-12 du même code, les mots : « mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 6153-10 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 ».
III. ― Aux articles R. 6153-13, R. 6153-14, R. 6153-15, R. 6153-16 et R. 6153-17 du même code, les mots : « mentionnée au 1° et au 2° de l'article R. 6153-10» sont remplacés par les mots : « mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 ».
IV. ― A l'article R. 6153-27 du même code, les mots : « prévus aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 6153-10 » sont remplacés par les mots : « prévus aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 6153-10 ».
V. ― A l'article R. 6153-44 du même code, les mots : « à l'exception des deux derniers alinéas du 1° leur sont applicables » sont remplacés par les mots : « à l'exception des quatre derniers alinéas du 1° et du 4° leur sont applicables ».