Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2008 pour l'année 2009 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant notamment au financement des activités de recherche, de développement des ventes et de promotion des appellations d'origine relevant de sa compétence sont étendues pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Ces cotisations sont mises à la charge :
― des producteurs agricoles et industriels des produits suivants : AOC Calvados ; AOC Calvados Pays d'Auge ; AOC Calvados Domfrontais ; cidre AOC Pays d'Auge ; cidre AOC Cornouaille ; poiré AOC Domfront ;
― des négociants-éleveurs et des coopératives producteurs de ces produits ;
― des élaborateurs de l'AOC pommeau de Normandie et de l'AOC pommeau de Bretagne.