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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)


L'Association française de normalisation est destinataire des documents relatifs à la normalisation adressés aux organes délibérants des bureaux de normalisation sectoriels. Elle peut, à la demande de ces bureaux ou à son initiative, participer à leurs travaux.