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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)


La normalisation et sa promotion sont assurées par l'Association française de normalisation et les organismes agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureaux de normalisation sectoriels afin d'organiser ou de participer à l'élaboration de normes françaises, européennes ou internationales.