Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) »)

Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses, visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2007-0021 « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) ».