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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)


L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé. Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d'études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.