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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert)


L'article 14 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'article 11 » sont insérés les mots : « est organisé par le conseil supérieur de l'ordre et » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le conseil régional dans la circonscription duquel le stage a été accompli statue sur la validation de ce stage après avis de la commission prévue à l'article 5. »