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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert)


Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.