Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-359 du 26 mai 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé)

Une ressource pour un service en équivalent temps plein est retirée dans l'un des allotissements disponibles de chacune des zones géographiques de Marseille, Nice et Paris.