Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets)

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit : CIBIO Contrôles, 11, rue d'Amsterdam, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (agrément n° 09-01).