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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


L'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au e du B, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avantage familial est exclusif, au titre des mêmes enfants, de la perception d'avantages de même nature ou de la prise en charge de frais de scolarité, accordés par l'employeur, ainsi que des majorations familiales versées aux personnels expatriés en application du présent décret ou du décret du 28 mars 1967 susvisé, dont peut bénéficier l'agent ou tout autre ayant droit. »