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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)



A N N E X E



SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Service d'exploitation
de la formation aéronautique
(à compter du 1er juillet 2008)

 

 

Centre de Melun.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (échelon central)

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

2 astreintes de semaine.

Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne

 

 

Echelon central.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC.

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

 

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

 

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

 

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

 

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

 

 

CRNA Nord.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

 

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM).

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons.

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique.

Astreinte technique de maintenance.

2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège.

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

 

 

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

 

 

DSAC Nord

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine.

DSAC.

Astreinte de direction et de contrôle technique.

1 astreinte de semaine.

Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Picardie (Beauvais).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France.

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

DSAC (Bordeaux)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Bordeaux).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Pau).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Poitou-Charente (Poitiers).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

DSAC.

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Midi-Pyrénées (Toulouse).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Centre (Tours).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Strasbourg).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon).

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)

1 astreinte de semaine.

Région Alsace (Strasbourg).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Rhône-Alpes (Lyon).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Auvergne (Clermont-Ferrand).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région PACA
(Marseille-Provence).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région PACA
(Nice-Côte d'Azur).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale corse (Corse).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien

 

 

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien

 

 

Dzaoudzi-Pamandzi.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française.

 

 

SEAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa.

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Nouvelle-Calédonie

 

 

SEAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Nouméa.

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Nouméa.

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Nouméa.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.