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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Au dernier alinéa de l'article 76 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, la phrase : « Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km / h après le redémarrage du véhicule » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes après le redémarrage du véhicule, ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km / h.»