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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.