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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 mai 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 mai 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)


Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 15 décembre 2008 susvisée un onzième tiret ainsi libellé :
« ― l'avis donné au ministre chargé de l'économie avant que ce dernier procède à la nomination des commissaires aux comptes des établissements publics de l'Etat dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».